Conditions générales de vente
La Couture A Laize,
Représentée par Madame Linda LARBONI,
Adresse : 9A avenue Jean Compadieu 13012 Marseille,
SIREN : 821583424
Ci-après désignée « le Prestataire »
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CVG ») définissent les modalités de réservation, de paiement et de participation aux cours de couture proposés par La Couture A Laize (ci-après dénommé « le Prestataire »). Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV. L’élève participant aux cours est désigné ci-après « l’Élève ».
2 – Lieu
Les cours se déroulent à l’atelier La Couture A Laize, 9A avenue Jean Compadieu résidence Bois Lemaître 13012 MARSEILLE.
L’atelier est équipé de plusieurs machines à coudre et d’une surjeteuse à usage familial. Les élèves peuvent les utiliser librement ou amener leur propre machine.
3 – Prestations proposées
Dans cette section figurent les différentes prestations proposées par le Prestataire.
Pour en savoir plus sur les formules et les modalités de paiements, reportez-vous aux sections 4 et 5 respectivement.
3.a. Cours collectifs
Les cours collectifs sont dispensés en groupe, de 2 à 4 élèves.
La durée d’un cours collectif est de 3 heures.
Le thème est libre, et chaque élève vient avec son projet.
Les cours collectifs sont disponibles à l’unité, en forfait et par abonnement (voir section 4).
3.b. Cours Individuels
Les cours individuels sont dispensés pour un Élève, qui assiste seul au cours.
Le thème est libre, et le Prestataire s’adapte à la demande de l’Élève dans la limite de ses compétences en couture. Si l’Élève souhaite coudre mais n’a pas d’idées, le Prestataire peut lui en suggérer. L’Élève doit amener ses fournitures, le Prestataire peut quant à lui fournir les machines.
Les cours individuels sont disponibles à l’unité, en forfait et par abonnement (voir section 4).
3.c. Cours duo
Les cours duo sont dispensés pour 2 élèves exclusivement.
La durée d’un cours duo est de 2 heures.
Les cours duo sont disponibles à l’unité.
Au moment de la réservation, un Client devra réserver un créneau de cours pour les deux Élèves.
3.d. Atelier à thème
Le Prestataire est amené à proposer des ateliers avec des thèmes de façon ponctuelle.
Le Client réserve l’atelier de son choix après avoir créé un compte. Le Prestataire précise si les fournitures sont comprises ou non dans le tarif. Le nombre de participants minimum et maximum est précisé dans la description de l’atelier.
Les ateliers à thème sont disponibles à l’unité.
4 – Formules et tarifs
En fonction de la prestation sélectionnée, plusieurs formules sont disponibles :
- Cours à l’unité : le Client réserve un cours, dont il choisit la date et l’heure selon les disponibilités.
- Forfait de cours : le Client réserve le nombre de cours correspondant au forfait, et doit réserver au moins une date. Les autres dates peuvent être programmées ultérieurement, selon la durée de validité du forfait.
- Abonnement mensuel : le Client réserve des cours selon les modalités du contrat d’abonnement établi entre le Prestataire et le Client.
Les tarifs et les dates de validité des forfaits sont consultables en ligne sur la page Tarifs.
5 – Paiement
Cours à l’unité et forfaits
Le règlement des cours à l’unité et forfaits s’effectue par CB (paiement sécurisé) ou par virement bancaire. Le Client reçoit une confirmation de paiement par mail, et peut télécharger une facture depuis son espace client.
Abonnement mensuel
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la conclusion du contrat d’abonnement établi entre le Prestataire et le Client.
6 – Gestion des rendez-vous
6.a. Réservation
La réservation d’un cours se fait en ligne via le catalogue de cours
Le Client doit disposer d’un compte personnel (identifiant + mot de passe) sur ce site pour procéder à une réservation de cours. Il dispose également d’un tableau de bord.
Pour les abonnements, le Client contacte dans un premier temps le Prestataire. Après un échange téléphonique, le Prestataire envoie un contrat et un lien de paiement par mail au Client. Ce dernier devra renvoyer le contrat signé et régler via le lien de paiement par CB.
Les forfaits et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être cédés sans accord écrit du Prestataire.
Cas d’un mineur : l’achat du cours se fait par l’adulte responsable, il est donc à son nom et celui-ci devra mentionner le nom de l’enfant/Elève dans le champ « commentaire ».
Avant de réserver un cours, le client peut consulter le planning des cours disponibles sur la page planning des cours de couture
6.b. Espace client
Le Client inscrit sur le site dispose d’un espace accessible via la page Mon compte, lui permettant :
- d’accéder à ses informations personnelles ;
- de consulter et télécharger ses factures ;
- de gérer ses rendez-vous.
La page de gestion des rendez-vous permet au Client de programmer, d’annuler, ou déplacer un rendez-vous, selon la formule choisie et les conditions particulières qui s’y appliquent.
7 – Confirmation
Toute réservation ou reprogrammation de cours est soumise à validation du Prestataire.
Lorsque le Client réserve un cours sur le site, le statut de celui-ci reste en attente jusqu’à ce qu’il soit validé.
8 – Annulation
En cas d’annulation d’un cours collectif ou individuel de la part de l’Elève dans les 48 heures précédant la date prévue du cours, le montant n’est pas remboursable.
En cas de nombre insuffisant d’inscrits en cours collectif, le cours sera annulé.
L’annulation sera notifiée par mail à l’Elève au moins 48h avant la date du cours.
En cas d’annulation de la part du Prestataire, le Client a le choix entre un remboursement du montant ou la possibilité de reporter la date du cours.
9 – Responsabilité
Le Client participe aux activités sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité affichées dans l’atelier.
10 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour les besoins de la gestion et la communication liées aux cours.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11 – Litige, médiation
En cas de litige entre le Prestataire et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut contacter le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse e-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications éventuelles seront communiquées aux clients par e-mail ou par le biais du site web du Prestataire.
En réservant un cours collectif ou individuel, l’Elève accepte les conditions générales de vente énoncées ci- dessus.
CGV mise à jour le 03/09/2025